Salaire minimum en Ontario

Mardi 10 Janvier 2012

POSSIBILITÉS

Le salaire minimum est le taux de salaire le plus bas que l'employeur puisse accorder à ses employés. Il est fixé par la Loi sur les normes d'emploi et est régi par le ministère du Travail. Ce taux minimum est ajusté périodiquement en fonction du coût de la vie. L'ajustement le plus récent date du 31 mars 2010.

En Ontario, la Loi de 2000 sur les normes d'emploi prescrit qu'un employeur doit payer ses employés au moins le « salaire minimum », qu'ils travaillent à temps plein ou partiel.

Ce taux de salaire varie selon la catégorie d'emploi, tel que démontré dans le tableau ci-dessous.

Catégorie d'emploi Salaire minimum
31 mars 2010
Salaire minimum général   10,25 $ l'heure
Salaire minimum des étudiants
(de moins de 18 ans, qui travaillent 28 heures par semaine ou moins)    
  9,60 $ l'heure
Salaire minimum des serveurs
de boissons alcooliques
  8,90 $ l'heure
Salaire minimum des guides de chasse et de pêche :
taux pour travailler moins de cinq heures consécutives par jour
  51,25 $
Guides de chasse et de pêche :
taux pour travailler au moins cinq heures par jour,
que les heures soient consécutives ou non
  102,50 $
Salaires des travailleurs à domicile
(110 p. cent du taux de salaire minimum général)
  11,28 $ l'heure

Loi de 2002 sur les normes d'emploi
Le ministère du Travail est chargé de faire respecter l'application des normes d'emploi. Il enquête sur les présumées violations de la Loi et règle les plaintes. Son site web fournit des renseignements sur les taux de salaire minimum, y compris des formules de calcul pour les emplois à commission ou lorsque le logement et les repas sont fournis.

La Loi ne s’applique pas aux employés et employeurs d'entreprises qui relèvent du gouvernement du Canada, telles les banques, les compagnies aériennes, les sociétés de transport maritime, les stations de radio et de télévision et les compagnies de transport interprovincial de marchandises et de personnes, de même lorsqu'il s'agit d'emplois obtenus dans le cadre d'un programme d'expérience de travail étudiant.

La règle de trois heures
Vous êtes garanti un minimum de trois heures de travail au salaire minimum (10,25 $ x 3 = 30,75 $) donc 30,75 $, si le montant des heures de travail effectuées au tarif horaire habituel est inférieur à 30,75 $.

Par exemple : Si vous êtes payé 10,25 $ l'heure et que vous travaillez seulement deux heures, vous avez quand même droit à 30,75 $, car 3 heures au salaire minimum (10,25 $ x 3 = 30,75 $) est supérieur à 2 heures à un salaire normal de 14 $(14 $ x 2 = 28 $).

Cette règle ne s'applique pas aux :

  • étudiants (y compris les étudiants de plus de 18 ans) ;
  • employés dont le quart de travail est de trois heures au plus ;
  • situations indépendantes de la volonté de l'employeur qui ont pour effet que l'employé ne travaille pas au moins trois heures.

Pauses
Les pauses-repas ne sont pas rémunérées sauf si votre contrat de travail ou votre convention collective prévoit le contraire.

En vertu de la Loi, l'employeur n'est non plus pas obligé d'accorder de pauses-café.

Heures supplémentaires
La rémunération des heures supplémentaires correspond à au moins une fois et demie le taux de salaire normal de l'employé pour chaque heure effectuée, après 44 heures par semaine.

Par exemple : Si le salaire normal de l'employé est de 10,25 $ l'heure, le taux de rémunération des heures supplémentaires sera de 15,38 $ l'heure (10,25 $ x 1 ½).

Nota : Les employés occasionnels tels les étudiants et moniteurs de camp n'ont habituellement pas droit à un taux horaire plus élevé pour les heures supplémentaires.

Vacances payées
Votre employeur doit vous remettre une indemnité minimale d'au moins 4 % de votre salaire brut pour chaque heure de travail. Vous avez droit à ces vacances payées peu importe la durée de votre engagement. Une année complète de travail vous donne droit à un minimum de 2 semaines de vacances payées.

Jours fériés
Il y a neuf jours fériés en Ontario :

  • le jour de l'An
  • le jour de la Famille
  • le Vendredi saint
  • la fête de la Reine
  • la fête du Canada
  • la fête du Travail
  • l'Action de grâce
  • le jour de Noël
  • le lendemain de Noël (26 décembre)

Certains employeurs accordent un jour férié à leurs employés le dimanche de Pâques, le lundi de Pâques, le premier lundi d'août ou le jour du Souvenir. Ces congés ne sont pas fériés aux termes de la Loi.

Un certain nombre de congés mobiles, qui s'ajoutent aux congés fériés et aux vacances, peuvent être offerts en prime. Certains employeurs choisissent de dédier un congé mobile pour les anniversaires individuels des employés.

Vos droits
Si vous croyez ne pas être rémunéré selon les normes établies, vous pouvez soulever la question avec votre chef d'équipe. Abordez le sujet avec tact et en faisant preuve de politesse et de respect. Il est important de maintenir de bonnes relations avec votre employeur et de toujours garder une attitude positive face à votre emploi.

Si vous n'obtenez pas de résultats satisfaisants, contactez le Centre d'information sur les normes d'emploi de la région du Grand Toronto au 416 326-7160 pour obtenir des conseils et vous informer sur le processus de plainte. N'oubliez pas que votre employeur se doit d'observer la Loi et que vous ne pouvez pas être pénalisé pour exiger qu'il s'y conforme.

À Propos
Poss.ca est un magazine en ligne destiné aux chercheurs d’emploi de Toronto. Une initiative de Services d’information Findhelp, poss.ca est un projet d’Emploi Ontario, financé en partie par le Gouvernement du Canada.

Apprenez à mieux nous connaître
À Propos
Partenaires
Contactez-nous
Confidentialité
Utilisation
Commentaires

Suivez-nous
Twitter  Facebook  RSS


© 2006-2013 Findhelp Information Services

Categories
Profils de carrières
Poss Scriptum
Demandez à Poss


Course à l'emploi
Échos
Les bons plans