1. Droits d’auteur et licences

1.1 Droits réservés et accord de licence restreinte
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1.2 Règles en matière de liens
Findhelp encourage les organismes à utiliser le Site comme une collection centrale de renseignements de bonne qualité. Si vous désirez établir un lien vers le Site, nous vous demandons de communiquer avec nous pour en obtenir la permission et pour envisager la possibilité de réciprocité.

1.3 Marques de commerce
Certains mots, phrases, noms, dessins ou logos utilisés dans le Site peuvent constituer des marques de commerce ou de service, ou des appellations commerciales de Findhelp ou d’autres groupes. L’inclusion de telles marques ou appellations dans le Site ne veut pas dire que Findhelp ou d’autres groupes ont accordé une licence ou une autorisation de quelque sorte que ce soit.

1.4 Avis de non-sollicitation
Aucune part du Site ne doit être considérée comme constituant une offre ou une invitation à acheter ou vendre des produits ou services.

2. Avis de non-responsabilité

2.1 Clause de non-promotion
Le Site peut comprendre des liens vers d’autres sites. Ces liens sont fournis à titre de référence, permettant à l’internaute de découvrir d’autres ressources Internet qui risquent de l’intéresser. Des organismes autres que Findhlep ont créé ces sites et Findhlep n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence de l’information contenue dans ces sites. En donnant des liens vers ces sites, Findhlep n’agit pas en tant qu’éditeur ou diffuseur des ressources contenues dans ces autres sites, pas plus qu’il ne cherche à contrôler le contenu de ces sites, ni à exercer aucun contrôle éditorial sur ces sites. Un lien vers un autre site ne veut pas dire que Findhlep est associé à ce site ni qu’il est légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce, appellation commerciale, logo ou symbole protégé par le droit d’auteur qui puisse être reflété dans le lien ou dans la description du lien vers ces autres sites. En outre, la mention d’un tiers ou de ses produits ou services dans le Site ne doit pas être interprétée comme un appui dudit tiers ni de ses produits ou services.

2.2 Clause de non-conseil ou garantie

L’information fournie dans le Site est offerte à des fins éducatives ou informatives seulement. Son but n’est pas de fournir des conseils juridiques, médicaux ou professionnels et il ne faut pas s’y fier à cet égard. Les décisions professionnelles appartiennent exclusivement à l’utilisateur du Site.

Findhlep ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ni le degré d’actualité de l’information. Bien que tout ait été fait pour assurer l’exactitude de l’information, le Site peut contenir des erreurs typographiques ou autres, et il ne faut pas prendre pour acquis qu’il ne contient pas d’erreurs.

Findhlep n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu ou information que vous pourriez trouver indésirable ou inacceptable.

2.3 Clause de non-responsabilité
Findhlep n’assume aucune responsabilité pour tout dommage direct, indirect, particulier ou consécutif, ni pour tout autre dommage, de quelque façon qu’il ait été causé, qui découlerait de l’utilisation du Site ou de la foi qu’on accorde à l’information qui est fournie dans le Site, y compris la privation de jouissance, la perte de données, la perte de bénéfices commerciaux, la perte d’exploitation, les préjudices personnels ou toute autre perte personnelle ou pécuniaire, que l’action porte sur la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), les contrats, ou tout autre action de nature délictueuse.

3. Sécurité

3.1 Virus informatiques
Bien que tous les efforts soient faits pour que l’information fournie sur le Site ne contienne aucun virus, vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour vérifier l’absence de virus et vous assurer que vous disposez d’une copie de secours intégrale des fichiers pertinents et de l’information stockée dans votre ordinateur. Vous devez faire particulièrement attention à certains nouveaux virus qui ont été créés pour exécuter automatiquement quand un document produit par traitement de texte et infecté est téléchargé dans certains programmes de traitement de texte.

4. Références juridiques
Les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’appliquent ci-dedans régissent l’interprétation, la validité et l’effet du présent accord, nonobstant tout conflit de lois de votre domicile, résidence ou lieu réel. Vous acceptez et reconnaissez par la présente la compétence sans exclusion des tribunaux de la province de l’Ontario concernant toute action ou instance introduite en vertu de la présente entente ou d’une question connexe.

5. Conclusion
L'utilisateur qui navigue sur le Site est présumé avoir pris connaissance des conditions et modalités reliées à l'utilisation de celui-ci et en avoir accepté la portée. A cet effet, l'utilisateur assume l'entière responsabilité reliée à sa navigation et dégage expressément Findhelp de toute responsabilité à cet égard.

L'utilisation du masculin dans ce site n'a que pour unique but d'alléger le texte et désigne autant les femmes que les hommes.

Findhelp vous souhaite bonne navigation !